Parcelle 93079 000 V 91
Villetaneuse (93079), section V
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 93079 000 V 91 (930790000V0091)
- Commune
- Villetaneuse (93079)
- Préfixe
- 000
- Section
- V
- Numéro
- 91
- Surface cadastrale (contenance)
- 3 161 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 2 914 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
UHp – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
81 % de la parcelle · Document : 200057867_PLUi_20251216
UM – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
8 % de la parcelle · Document : 200057867_PLUi_20251216
UH – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
5 % de la parcelle · Document : 200057867_PLUi_20251216
UH – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
4 % de la parcelle · Document : 200057867_PLUi_20251216
UEc – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
3 % de la parcelle · Document : 200057867_PLUi_20251216
Prescriptions du PLU
- Autre prescription
- Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales – 100 % de la parcelle
- Autre prescription
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux – 100 % de la parcelle
- Autre prescription
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux – 100 % de la parcelle
- Continuité écologique (trame verte et bleue)
- Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue – 100 % de la parcelle
- Taille minimale des logements
- Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU – 97 % de la parcelle
- Secteur de mixité sociale
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU – 8 % de la parcelle
- Majoration des droits à construire
- Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux – 8 % de la parcelle
- Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
- Tracé de voie ou chemin à créer, modifier ou préserver – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- RLPi - Eclairage nocturne – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- RLPi - Zonage – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- RLPi - Zonage entrée de ville – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- RLPi - Zonage numérique – 100 % de la parcelle
- Secteur de taxe d’aménagement
- 100 % de la parcelle
- Autre information
- Quartier prioritaire de la ville – 98 % de la parcelle
- Autre information
- Périmètre de 300m autour des QPV – 5 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
- Lignes électriques
- 28 % de la parcelle
- Voies ferrées
- SUP T1 de Seine-Saint-Denis – 4 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200057867_PLUi_20251216)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (75 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (25 %)
Parcelles voisines
- 93079 000 V 2
- 93079 000 V 6
- 93079 000 V 33
- 93079 000 V 34
- 93079 000 V 35
- 93079 000 V 36
- 93079 000 V 37
- 93079 000 V 40
- 93079 000 V 41
- 93079 000 V 47
- 93079 000 V 48
- 93079 000 V 49
- 93079 000 V 50
- 93079 000 V 51
- 93079 000 V 52
- 93079 000 V 53
Parcelle précédente : 93079 000 V 90 · Parcelle suivante : 93079 000 V 92