Parcelle 93079 000 F 175

Villetaneuse (93079), section F

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 93079 000 F 175 (930790000F0175)
Commune: Villetaneuse (93079)
Préfixe: 000
Section: F
Numéro: 175
Surface cadastrale (contenance): 972 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 983 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

UM – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200057867_PLUi_20251216

Prescriptions du PLU

Secteur de mixité sociale: Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU – 100 % de la parcelle
Taille minimale des logements: Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU – 100 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue): Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue – 100 % de la parcelle
Majoration des droits à construire: Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux – 100 % de la parcelle
Autre prescription: Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales – 100 % de la parcelle
Autre prescription: Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux – 100 % de la parcelle
Autre prescription: Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux – 100 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie): EVPr Espace végétalisé à préserver des ensembles résidentiels – 63 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain: Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: RLPi - Eclairage nocturne – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: RLPi - Zonage – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: RLPi - Zonage entrée de ville – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: RLPi - Zonage numérique – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d'aménagement: 100 % de la parcelle
Autre information: Quartier prioritaire de la ville – 100 % de la parcelle
Autre information: Périmètre de 300m autour des QPV – 3 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Voies ferrées: SUP T1 de Seine-Saint-Denis – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200057867_PLUi_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (75 %)
Zone naturelle et forestière (N) (25 %)

Parcelles voisines

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