Parcelle 93079 000 D 239
Villetaneuse (93079), section D
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 93079 000 D 239 (930790000D0239)
- Commune
- Villetaneuse (93079)
- Préfixe
- 000
- Section
- D
- Numéro
- 239
- Surface cadastrale (contenance)
- 159 m²
- Surface calculée
- 161 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
UM – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle · Document : 200057867_PLUi_20251216
Prescriptions du PLU
- Secteur de mixité sociale
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU – 100 % de la parcelle
- Taille minimale des logements
- Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU – 100 % de la parcelle
- Majoration des droits à construire
- Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux – 100 % de la parcelle
- Autre prescription
- Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales – 100 % de la parcelle
- Autre prescription
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux – 100 % de la parcelle
- Autre prescription
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain renforcé
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- RLPi - Eclairage nocturne – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- RLPi - Zonage – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- RLPi - Zonage entrée de ville – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- RLPi - Zonage numérique – 100 % de la parcelle
- Secteur de taxe d'aménagement
- 100 % de la parcelle
- Autre information
- Quartier prioritaire de la ville – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Bâtiments
- Sur la parcelle
- 1 bâtiment
dont 1 à cheval sur d'autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier - Hauteur à la gouttière
- 12,1 m
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200057867_PLUi_20251216)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (75 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (25 %)
Parcelles voisines
Parcelle précédente : 93079 000 D 238 · Parcelle suivante : 93079 000 D 240