Parcelle 92075 000 F 367
Vanves (92075), section F
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 92075 000 F 367 (920750000F0367)
- Commune
- Vanves (92075)
- Préfixe
- 000
- Section
- F
- Numéro
- 367
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 472 m²
- Surface calculée
- 1 469 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
- 101 Rue Sadi Carnot, 92170 Vanves (rattachée par sa position)
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
Zonage du PLU
U4-B – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle · Document : 200057974_PLUI_20251202
Prescriptions du PLU
- Obligations de stationnement du plan de mobilité
- Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre – 100 % de la parcelle
- Secteur de mixité sociale
- SMS-1 – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Porte Brancion – 100 % de la parcelle
- Taille minimale des logements
- Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social) – 100 % de la parcelle
- Coefficient de biotope
- Coefficient de Biotope Surfacique – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- S1 – 100 % de la parcelle
- Autre prescription
- Taux de pleine terre réglementaire – 100 % de la parcelle
- Autre prescription
- Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 2 – 98 % de la parcelle
- Élément de paysage à préserver (écologie)
- Espace végétalisé – 30 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
- Droit de préemption urbain
- 100 % de la parcelle
- Zone à risque d’exposition au plomb
- 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- 100 % de la parcelle
- Secteur de taxe d’aménagement
- Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5% – 100 % de la parcelle
- Droit de préemption commercial
- Périmètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2 – 98 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200057974_PLUI_20251202)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (89 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (11 %)
Parcelles voisines
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