Parcelle 91249 000 AC 347

Forges-les-Bains (91249), section AC

Contenance: 261 m²
Zone du PLU: AZone agricole (A)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

52 % de la parcelle
Document : 91249_PLU_20220706

UBh2 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

48 % de la parcelle
Document : 91249_PLU_20220706

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie): Elements de patrimoine paysager a proteger au titre de l'article L151.23 – 98 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver: Zone humide averee – 43 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Secteur de taxe d’aménagement: Taxe d'amenagement – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain: 48 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 91249 000 AC 347 (91249000AC0347)
Commune: Forges-les-Bains (91249)
Préfixe: 000
Section: AC
Numéro: 347
Surface cadastrale (contenance): 261 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 259 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (91249_PLU_20220706)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (49 %)
Zone naturelle et forestière (N) (39 %)
Zone urbaine (U) (12 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)