Parcelle 91175 000 B 263

Corbreuse (91175), section B

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 91175 000 B 263 (911750000B0263)
Commune: Corbreuse (91175)
Préfixe: 000
Section: B
Numéro: 263
Surface cadastrale (contenance): 605 m²
Surface calculée: 610 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Ua – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 91175_PLU_20200313

Prescriptions du PLU

Règles de reconstruction ou de démolition: Permis de démolir – 100 % de la parcelle
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP): Orientation d'Aménagement et de Programmation Trame Verte et Bleue – 100 % de la parcelle
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP): Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) – 100 % de la parcelle

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Informations du PLU

Droit de préemption urbain: Zone couverte par le droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Divisions foncières soumises à déclaration: Périmètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Monument historique et ses abords: Eglise Notre-Dame – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme (PLU) (91175_PLU_20200313)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (83 %)
Zone naturelle et forestière (N) (14 %)
Zone urbaine (U) (3 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Parcelles voisines

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