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Parcelle 89262 000 AC 471

Molosmes (89262), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

89262 000 AC 589262 000 AC 889262 000 AC 989262 000 AC 1089262 000 AC 1289262 000 AC 1389262 000 AC 1489262 000 AC 1589262 000 AC 1689262 000 AC 1789262 000 AC 1889262 000 AC 1989262 000 AC 2189262 000 AC 2289262 000 AC 2389262 000 AC 2589262 000 AC 2789262 000 AC 2889262 000 AC 3089262 000 AC 3189262 000 AC 3289262 000 AC 3489262 000 AC 3589262 000 AC 13489262 000 AC 13589262 000 AC 13689262 000 AC 13789262 000 AC 13889262 000 AC 14089262 000 AC 14289262 000 AC 14489262 000 AC 14689262 000 AC 14789262 000 AC 15089262 000 AC 15289262 000 AC 28289262 000 AC 28389262 000 AC 28489262 000 AC 28589262 000 AC 30289262 000 AC 30389262 000 AC 30489262 000 AC 30589262 000 AC 30689262 000 AC 30789262 000 AC 30889262 000 AC 30989262 000 AC 31089262 000 AC 31189262 000 AC 31289262 000 AC 31789262 000 AC 34489262 000 AC 34889262 000 AC 35389262 000 AC 36289262 000 AC 36789262 000 AC 36889262 000 AC 38689262 000 AC 38789262 000 AC 38889262 000 AC 38989262 000 AC 39289262 000 AC 39989262 000 AC 40089262 000 AC 40189262 000 AC 40289262 000 AC 43089262 000 AC 44089262 000 AC 44189262 000 AC 44389262 000 AC 44489262 000 AC 44589262 000 AC 44689262 000 AC 45189262 000 AC 45289262 000 AC 45589262 000 AC 45689262 000 AC 46989262 000 AC 47189262 000 AC 47289262 000 AC 47389262 000 AC 47989262 000 AC 48089262 000 AC 48189262 000 AC 482
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
89262 000 AC 471 (89262000AC0471)
Commune
Molosmes (89262)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
471
Surface cadastrale (contenance)
684 m²
Surface calculée
683 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d'urbanisme (RNU).

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Marcel – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle
3 bâtiments
dont 1 à cheval sur d'autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu'à 8,5 m
Niveaux
jusqu'à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d'urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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