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74 Rue du Haut du Puy, 88600 Mortagne

Parcelle 88315 000 C 987 · section C

Contenance
3 980 m²
Zone du PLU
Uh5Zone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

88315 000 C 47788315 000 C 48188315 000 C 48288315 000 C 48388315 000 C 48688315 000 C 48788315 000 C 66088315 000 C 66288315 000 C 66388315 000 C 66488315 000 C 66788315 000 C 66888315 000 C 97788315 000 C 97888315 000 C 97988315 000 C 98088315 000 C 98188315 000 C 98288315 000 C 98388315 000 C 98488315 000 C 98588315 000 C 98688315 000 C 98788315 000 C 98888315 000 C 98988315 000 C 99088315 000 C 99488315 000 C 99688315 000 C 99788315 000 C 99888315 000 C 99988315 000 C 100088315 000 C 100188315 000 C 100288315 000 C 100388315 000 C 100788315 000 C 102188315 000 C 102488315 000 C 102588315 000 C 103088315 000 C 103188315 000 C 103288315 000 C 103388315 000 C 103488315 000 C 103588315 000 C 103688315 000 C 103888315 000 C 103988315 000 C 104088315 000 C 104688315 000 C 109088315 000 C 109188315 000 C 109288315 000 C 109388315 000 C 109488315 000 C 109588315 000 C 109688315 000 C 109788315 000 C 121188315 000 C 121288315 000 C 131488315 000 C 133388315 000 C 134388315 000 C 134488315 000 C 137888315 000 C 138088315 000 C 138188315 000 C 138388315 000 C 138488315 000 C 139188315 000 C 139588315 000 C 139688315 000 C 141688315 000 C 141788315 000 C 143188315 000 C 143288315 000 C 143388315 000 C 144488315 000 C 144588315 000 C 145988315 000 C 146188315 000 C 146788315 000 C 146888315 000 C 150588315 000 C 150788315 000 C 150988315 000 C 151188315 000 C 151288315 000 C 151388315 000 C 151488315 000 C 151588315 000 C 153588315 000 C 153688315 000 C 154188315 000 C 1542
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Uh5 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

71 % de la parcelle
Document : 200071066_PLUi_20260128

Ap – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

29 % de la parcelle
Document : 200071066_PLUi_20260128

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Mortagne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 71 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 5 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Identification

Référence cadastrale
88315 000 C 987 (883150000C0987)
Commune
Mortagne (88315)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
987
Surface cadastrale (contenance)
3 980 m²
Surface calculée
3 944 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071066_PLUi_20260128)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 88315 000 C 986Parcelle suivante : 88315 000 C 988