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Parcelle 88315 000 B 232

Mortagne (88315), section B

Contenance
930 m²
Zone du PLU
Uh5Zone urbaine (U)
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88315 000 B 20688315 000 B 20788315 000 B 20888315 000 B 20988315 000 B 21088315 000 B 21188315 000 B 21288315 000 B 21388315 000 B 21488315 000 B 21588315 000 B 21688315 000 B 21788315 000 B 21888315 000 B 21988315 000 B 22088315 000 B 22288315 000 B 22388315 000 B 22488315 000 B 22588315 000 B 22688315 000 B 22788315 000 B 22888315 000 B 22988315 000 B 23088315 000 B 23188315 000 B 23288315 000 B 23688315 000 B 23788315 000 B 25788315 000 B 25888315 000 B 25988315 000 B 26288315 000 B 26388315 000 B 35688315 000 B 35888315 000 B 35988315 000 B 36088315 000 B 39188315 000 B 39388315 000 B 46088315 000 B 46288315 000 B 46388315 000 B 46488315 000 B 46588315 000 B 46788315 000 B 46888315 000 B 46988315 000 B 47188315 000 B 92988315 000 B 96288315 000 B 96388315 000 B 96488315 000 B 96588315 000 B 96688315 000 B 97188315 000 B 97388315 000 B 97588315 000 B 97788315 000 B 97888315 000 B 97988315 000 B 98088315 000 B 98188315 000 B 98288315 000 B 98388315 000 B 984
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Uh5 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

65 % de la parcelle
Document : 200071066_PLUi_20260128

Ap – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

35 % de la parcelle
Document : 200071066_PLUi_20260128

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 65 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
88315 000 B 232 (883150000B0232)
Commune
Mortagne (88315)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
232
Surface cadastrale (contenance)
930 m²
Surface calculée
958 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071066_PLUi_20260128)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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