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Parcelle 86258 000 AI 630

Scorbé-Clairvaux (86258), section AI

Contenance
221 m²
Zone du PLU
UbZone urbaine (U)
86258 000 AI 12086258 000 AI 12486258 000 AI 12586258 000 AI 12686258 000 AI 12786258 000 AI 12986258 000 AI 13186258 000 AI 13286258 000 AI 13386258 000 AI 13486258 000 AI 13586258 000 AI 16786258 000 AI 16886258 000 AI 19186258 000 AI 34686258 000 AI 34786258 000 AI 36986258 000 AI 37086258 000 AI 54886258 000 AI 56086258 000 AI 56186258 000 AI 56286258 000 AI 56586258 000 AI 56686258 000 AI 62986258 000 AI 63086258 000 AI 63186258 000 AI 63286258 000 AI 63386258 000 AI 65386258 000 AI 654
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Ub – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 86258_PLU_20260209

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 du Code de l'Urbanisme – 100 % de la parcelle
Emplacement réservé
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Droit de Préemption Urbain (DPU) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
86258 000 AI 630 (86258000AI0630)
Commune
Scorbé-Clairvaux (86258)
Préfixe
000
Section
AI
Numéro
630
Surface cadastrale (contenance)
221 m²
Surface calculée
227 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (86258_PLU_20260209)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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