Parcelle 86183 000 AM 13
Les Ormes (86183), section AM
- Contenance
- 4,7 ha
- Zone du PLU
- NZone naturelle et forestière (N)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
7 % de la parcelle
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
0 % de la parcelle
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 1 La Fontaine, 86220 Les Ormes
- 2 La Fontaine, 86220 Les Ormes
- 3 La Fontaine, 86220 Les Ormes
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Monument historique et ses abords
- Chapelle Sainte-Sulpice – 1 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 86183 000 AM 13 (86183000AM0013)
- Commune
- Les Ormes (86183)
- Préfixe
- 000
- Section
- AM
- Numéro
- 13
- Surface cadastrale (contenance)
- 4,7 ha
- Surface calculée
- 4,7 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (86183_20180910)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (17 %)
- Zone agricole (A) (6 %)
- Zone urbaine (U) (6 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 86183 000 AM 3
- 86183 000 AM 4
- 86183 000 AM 6
- 86183 000 AM 9
- 86183 000 AM 10
- 86183 000 AM 11
- 86183 000 AM 12
- 86183 000 AM 14
- 86183 000 AM 15
- 86183 000 AM 16
- 86183 000 AM 18
- 86183 000 AM 20
- 86183 000 AM 21
- 86183 000 AM 22
- 86183 000 AM 23
- 86183 000 AM 25
Parcelle précédente : 86183 000 AM 12Parcelle suivante : 86183 000 AM 14