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Parcelle 81029 000 A 378

Bernac (81029), section A

Contenance
4 192 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
81029 000 A 30981029 000 A 31081029 000 A 35581029 000 A 35681029 000 A 35781029 000 A 35881029 000 A 35981029 000 A 36081029 000 A 36181029 000 A 36781029 000 A 36981029 000 A 37081029 000 A 37181029 000 A 37481029 000 A 37581029 000 A 37681029 000 A 37781029 000 A 37881029 000 A 38081029 000 A 41681029 000 A 41781029 000 A 432
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de taxe d’aménagement
taxe d'aménagement 3,5% – 100 % de la parcelle
Autre information
OPAH Communautaire 2024-2027 – 3 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles – 100 % de la parcelle
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de prévention des risques naturels prévisibles concernant le risque inondation – 36 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
81029 000 A 378 (810290000A0378)
Commune
Bernac (81029)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
378
Surface cadastrale (contenance)
4 192 m²
Surface calculée
4 225 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (8102920241107)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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