13 bis Rue du Tour de la Motte, 80360 Combles
Parcelle 80204 000 A 239 · section A
- Contenance
- 443 m²
- Zone du PLU
- UaZone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
Ua – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200037059_PLUi_20251222
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 13 bis Rue du Tour de la Motte, 80360 Combles (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA – 53 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA – 31 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (avec zones tampons de 10 et 20 mètres) - source SEPIA – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 1 bâtiment
- Usage
- Résidentiel
- Hauteur à la gouttière
- 4,6 m
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 80204 000 A 239 (802040000A0239)
- Commune
- Combles (80204)
- Préfixe
- 000
- Section
- A
- Numéro
- 239
- Surface cadastrale (contenance)
- 443 m²
- Surface calculée
- 453 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200037059_PLUi_20251222)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (87 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (8 %)
- Zone urbaine (U) (5 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 80204 000 A 105 – 18 Rue du Tour de la Motte, 80360 Combles
- 80204 000 A 236 – 19 Rue du Tour de la Motte, 80360 Combles
- 80204 000 A 237 – 17 Rue du Tour de la Motte, 80360 Combles
- 80204 000 A 238 – 15 Rue du Tour de la Motte, 80360 Combles
- 80204 000 A 240 – 13 Rue du Tour de la Motte, 80360 Combles
- 80204 000 A 241
- 80204 000 A 242
- 80204 000 A 717 – 11 Rue du Tour de la Motte, 80360 Combles
- 80204 000 A 792 – 9 Rue du Tour de la Motte, 80360 Combles
- 80204 000 A 1100
Parcelle précédente : 80204 000 A 238 – 15 Rue du Tour de la Motte, 80360 ComblesParcelle suivante : 80204 000 A 240 – 13 Rue du Tour de la Motte, 80360 Combles