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Parcelle 76330 000 AC 295

Gruchet-Saint-Siméon (76330), section AC

Contenance
7 170 m²
Zone du PLU
Ub1Zone urbaine (U)
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76330 000 AC 2076330 000 AC 2176330 000 AC 3276330 000 AC 3376330 000 AC 3476330 000 AC 4276330 000 AC 4376330 000 AC 5676330 000 AC 7076330 000 AC 7176330 000 AC 7276330 000 AC 7376330 000 AC 7676330 000 AC 8476330 000 AC 8676330 000 AC 9176330 000 AC 12076330 000 AC 12176330 000 AC 13176330 000 AC 13476330 000 AC 13576330 000 AC 13776330 000 AC 13876330 000 AC 14176330 000 AC 14276330 000 AC 15476330 000 AC 15676330 000 AC 16076330 000 AC 16576330 000 AC 17676330 000 AC 17876330 000 AC 18176330 000 AC 21076330 000 AC 21176330 000 AC 23976330 000 AC 24176330 000 AC 24476330 000 AC 24576330 000 AC 24676330 000 AC 24776330 000 AC 25276330 000 AC 26376330 000 AC 26576330 000 AC 26976330 000 AC 27276330 000 AC 27376330 000 AC 27976330 000 AC 28076330 000 AC 28276330 000 AC 28476330 000 AC 28676330 000 AC 28776330 000 AC 29376330 000 AC 29476330 000 AC 29576330 000 AC 29676330 000 AC 29776330 000 AC 29876330 000 AC 29976330 000 AC 30076330 000 AC 30776330 000 AC 30876330 000 AC 30976330 000 AC 31076330 000 AC 31176330 000 AC 31276330 000 AC 31376330 000 AC 31576330 000 AC 31676330 000 AC 31776330 000 AC 31876330 000 AC 32076330 000 AC 33376330 000 AC 33476330 000 AC 33576330 000 AC 33676330 000 AC 33776330 000 AC 33876330 000 AC 33976330 000 AC 34076330 000 AC 34676330 000 AC 34776330 000 AC 34876330 000 AC 34976330 000 AC 35176330 000 AC 35276330 000 AC 35376330 000 AC 35476330 000 AC 35776330 000 AC 35976330 000 AC 36076330 000 AC 36276330 000 AC 36376330 000 AC 36576330 000 AC 36676330 000 AC 36776330 000 AC 36876330 000 AC 37576330 000 AC 376
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Ub1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200068534_PLUI_20260305

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Urbanisation limitée à la ressource en eau – 100 % de la parcelle
Patrimoine paysager à protéger
Eléments du patrimoine naturel à préserver – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
5 bâtiments
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6,2 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
76330 000 AC 295 (76330000AC0295)
Commune
Gruchet-Saint-Siméon (76330)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
295
Surface cadastrale (contenance)
7 170 m²
Surface calculée
7 079 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068534_PLUI_20260305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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