Parcelle 76330 000 AC 12
Gruchet-Saint-Siméon (76330), section AC
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 76330 000 AC 12 (76330000AC0012)
- Commune
- Gruchet-Saint-Siméon (76330)
- Préfixe
- 000
- Section
- AC
- Numéro
- 12
- Surface cadastrale (contenance)
- 1,8 ha
- Surface calculée
- 1,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle · Document : 200068534_PLUI_20260305
Prescriptions du PLU
- Patrimoine paysager à protéger
- Eléments du patrimoine naturel à préserver – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200068534_PLUI_20260305)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (57 %)
- Zone urbaine (U) (30 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (12 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 76330 000 AC 14
- 76330 000 AC 15
- 76330 000 AC 16
- 76330 000 AC 19
- 76330 000 AC 20
- 76330 000 AC 190
- 76330 000 AC 192
- 76330 000 AC 199
- 76330 000 AC 203
- 76330 000 AC 213
- 76330 000 AC 251
- 76330 000 AC 277
- 76330 000 AC 290
- 76330 000 AC 292
- 76330 000 AC 302
- 76330 000 AC 303
Parcelle précédente : 76330 000 AC 8 · Parcelle suivante : 76330 000 AC 14