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Parcelle 76232 000 ZD 41

Életot (76232), section ZD

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

76232 000 ZD 576232 000 ZD 676232 000 ZD 776232 000 ZD 976232 000 ZD 1176232 000 ZD 1276232 000 ZD 1476232 000 ZD 1676232 000 ZD 1976232 000 ZD 2976232 000 ZD 3076232 000 ZD 3276232 000 ZD 3376232 000 ZD 4076232 000 ZD 4176232 000 ZD 4576232 000 ZD 4776232 000 ZD 4876232 000 ZD 5376232 000 ZD 5476232 000 ZD 5576232 000 ZD 5876232 000 ZD 5976232 000 ZD 6176232 000 ZD 6276232 000 ZD 6376232 000 ZD 6476232 000 ZD 65
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
76232 000 ZD 41 (76232000ZD0041)
Commune
Életot (76232)
Préfixe
000
Section
ZD
Numéro
41
Surface cadastrale (contenance)
3,8 ha
Surface calculée
3,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 200069821_PLUI_20250623

Prescriptions du PLU

Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
Secteur à risque inondation par ruissellement d'aléa fort ou non qualifié au titre de l'article R151-31 – 10 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Axe de ruissellement – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Autre information (loi Littoral)
Périmètre des communes soumises à la loi Littoral – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200069821_PLUI_20250623)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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