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Parcelle 76232 000 ZA 63

Életot (76232), section ZA

Contenance
4,1 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
76232 000 ZA 376232 000 ZA 476232 000 ZA 576232 000 ZA 676232 000 ZA 776232 000 ZA 876232 000 ZA 976232 000 ZA 1076232 000 ZA 1176232 000 ZA 1276232 000 ZA 1376232 000 ZA 1476232 000 ZA 1576232 000 ZA 1676232 000 ZA 1776232 000 ZA 1976232 000 ZA 2076232 000 ZA 2176232 000 ZA 2376232 000 ZA 2476232 000 ZA 2576232 000 ZA 2876232 000 ZA 5276232 000 ZA 5376232 000 ZA 5476232 000 ZA 5576232 000 ZA 5876232 000 ZA 5976232 000 ZA 6076232 000 ZA 6176232 000 ZA 6376232 000 ZA 13776232 000 ZA 14276232 000 ZA 14376232 000 ZA 14476232 000 ZA 14576232 000 ZA 14776232 000 ZA 14876232 000 ZA 14976232 000 ZA 15076232 000 ZA 15176232 000 ZA 15276232 000 ZA 15376232 000 ZA 15476232 000 ZA 15576232 000 ZA 15676232 000 ZA 17276232 000 ZA 20676232 000 ZA 20776232 000 ZA 20976232 000 ZA 21076232 000 ZA 21176232 000 ZA 21276232 000 ZA 21376232 000 ZA 21476232 000 ZA 21576232 000 ZA 21676232 000 ZA 21776232 000 ZA 21976232 000 ZA 22076232 000 ZA 22176232 000 ZA 22276232 000 ZA 22376232 000 ZA 22576232 000 ZA 22676232 000 ZA 22776232 000 ZA 22876232 000 ZA 22976232 000 ZA 23076232 000 ZA 23176232 000 ZA 23276232 000 ZA 23376232 000 ZA 24476232 000 ZA 24576232 000 ZA 29576232 000 ZA 29676232 000 ZA 29976232 000 ZA 30076232 000 ZA 30176232 000 ZA 30276232 000 ZA 30376232 000 ZA 304
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200069821_PLUI_20250623

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information (loi Littoral)
Périmètre des communes soumises à la loi Littoral – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
76232 000 ZA 63 (76232000ZA0063)
Commune
Életot (76232)
Préfixe
000
Section
ZA
Numéro
63
Surface cadastrale (contenance)
4,1 ha
Surface calculée
4,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069821_PLUI_20250623)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 76232 000 ZA 61Parcelle suivante : 76232 000 ZA 65