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Parcelle 76232 000 B 817

Életot (76232), section B

Contenance
4 780 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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76232 000 B 2576232 000 B 3176232 000 B 3276232 000 B 3876232 000 B 4176232 000 B 4276232 000 B 4476232 000 B 4876232 000 B 8476232 000 B 8776232 000 B 8876232 000 B 9076232 000 B 9476232 000 B 9576232 000 B 10376232 000 B 50676232 000 B 50776232 000 B 50876232 000 B 52976232 000 B 55176232 000 B 55276232 000 B 55876232 000 B 65176232 000 B 68776232 000 B 69976232 000 B 78076232 000 B 78176232 000 B 78276232 000 B 78376232 000 B 78476232 000 B 78576232 000 B 79176232 000 B 79276232 000 B 81376232 000 B 81476232 000 B 81576232 000 B 81676232 000 B 81776232 000 B 81876232 000 B 92576232 000 B 92976232 000 B 93076232 000 B 96076232 000 B 96176232 000 B 974
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200069821_PLUI_20250623

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Életot

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions
Secteur d'implantation des constructions agricoles (Article A3 du règlement) – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Clos-masure pouvant faire l'objet d'une restauration (OAP Clos Masure) – 99 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Haie à protéger – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Élément de paysage à préserver (écologie)
Talus à protéger – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information (loi Littoral)
Périmètre des communes soumises à la loi Littoral – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
5 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6,1 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
76232 000 B 817 (762320000B0817)
Commune
Életot (76232)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
817
Surface cadastrale (contenance)
4 780 m²
Surface calculée
4 835 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069821_PLUI_20250623)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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