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Parcelle 76216 000 AO 314

Déville-lès-Rouen (76216), section AO

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

76216 000 AO 7076216 000 AO 19976216 000 AO 21176216 000 AO 21876216 000 AO 22476216 000 AO 22576216 000 AO 25176216 000 AO 25276216 000 AO 25376216 000 AO 25676216 000 AO 25776216 000 AO 26076216 000 AO 31476216 000 AO 32676216 000 AO 35376216 000 AO 36776216 000 AO 38476216 000 AO 41076216 000 AO 48976216 000 AO 49076216 000 AO 49176216 000 AO 49276216 000 AO 49376216 000 AO 49476216 000 AO 49576216 000 AO 49676216 000 AO 49776216 000 AO 49876216 000 AO 49976216 000 AO 50076216 000 AO 50176216 000 AO 50276216 000 AO 50376216 000 AO 50576216 000 AO 50676216 000 AO 50776216 000 AO 52476216 000 AO 52576216 000 AO 52676216 000 AO 52776216 000 AO 52876216 000 AO 52976216 000 AO 53076216 000 AO 53176216 000 AO 53276216 000 AO 53376216 000 AO 53476216 000 AO 53576216 000 AO 53676216 000 AO 53776216 000 AO 53876216 000 AO 53976216 000 AO 54076216 000 AO 54176216 000 AO 54276216 000 AO 54676216 000 AO 54776216 000 AO 54876216 000 AO 54976216 000 AO 55076216 000 AO 55176216 000 AO 55276216 000 AO 55376216 000 AO 55476216 000 AO 55576216 000 AO 55676216 000 AO 55776216 000 AO 55876216 000 AO 56476216 000 AO 57676216 000 AO 57776216 000 AO 57976216 000 AO 580
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
76216 000 AO 314 (76216000AO0314)
Commune
Déville-lès-Rouen (76216)
Préfixe
000
Section
AO
Numéro
314
Surface cadastrale (contenance)
6 145 m²
Surface calculée
5 595 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

UD – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20250331

UD – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20260504

Prescriptions du PLU

Emplacement réservé
Emplacement réservé : Création d'un chemin de maillage piétonnier le long de la Clairette et du Cailly – 10 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d'aménagement
Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle
Autre information
Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20250331)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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