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Parcelle 76216 000 AM 648

Déville-lès-Rouen (76216), section AM

Contenance
4 582 m²
Zone du PLU
UDZone urbaine (U)
76216 000 AM 26176216 000 AM 26276216 000 AM 26376216 000 AM 26676216 000 AM 26976216 000 AM 27176216 000 AM 31776216 000 AM 31876216 000 AM 32076216 000 AM 32176216 000 AM 32276216 000 AM 32376216 000 AM 32476216 000 AM 32576216 000 AM 32676216 000 AM 33876216 000 AM 34276216 000 AM 34376216 000 AM 34476216 000 AM 34576216 000 AM 34976216 000 AM 35076216 000 AM 35176216 000 AM 35276216 000 AM 35376216 000 AM 35476216 000 AM 35976216 000 AM 36076216 000 AM 36576216 000 AM 36676216 000 AM 36976216 000 AM 37076216 000 AM 37876216 000 AM 38676216 000 AM 38976216 000 AM 39076216 000 AM 39376216 000 AM 39476216 000 AM 42876216 000 AM 42976216 000 AM 43076216 000 AM 43176216 000 AM 43276216 000 AM 43376216 000 AM 43476216 000 AM 43676216 000 AM 43776216 000 AM 43876216 000 AM 43976216 000 AM 45476216 000 AM 45676216 000 AM 45976216 000 AM 46076216 000 AM 46476216 000 AM 46776216 000 AM 47376216 000 AM 48176216 000 AM 48476216 000 AM 50076216 000 AM 51176216 000 AM 51276216 000 AM 51376216 000 AM 51476216 000 AM 51576216 000 AM 51676216 000 AM 51776216 000 AM 51876216 000 AM 51976216 000 AM 53976216 000 AM 54876216 000 AM 56476216 000 AM 56576216 000 AM 56676216 000 AM 59076216 000 AM 60576216 000 AM 60676216 000 AM 60876216 000 AM 61076216 000 AM 61176216 000 AM 61276216 000 AM 61376216 000 AM 61676216 000 AM 61776216 000 AM 61876216 000 AM 61976216 000 AM 62076216 000 AM 62976216 000 AM 63376216 000 AM 63476216 000 AM 63576216 000 AM 63876216 000 AM 64076216 000 AM 64176216 000 AM 64276216 000 AM 64476216 000 AM 64676216 000 AM 64776216 000 AM 64876216 000 AM 66076216 000 AM 66176216 000 AM 67376216 000 AM 67476216 000 AM 69176216 000 AM 69776216 000 AM 69876216 000 AM 69976216 000 AM 70076216 000 AM 70176216 000 AM 70276216 000 AM 70376216 000 AM 70576216 000 AM 71376216 000 AM 71976216 000 AM 72076216 000 AM 72576216 000 AM 72976216 000 AM 73076216 000 AM 75076216 000 AM 75476216 000 AM 75776216 000 AM 75876216 000 AM 76076216 000 AM 76176216 000 AM 76276216 000 AM 76376216 000 AM 76476216 000 AM 76676216 000 AM 76876216 000 AM 77176216 000 AM 77276216 000 AM 77376216 000 AM 77476216 000 AM 77576216 000 AM 77676216 000 AM 77776216 000 AM 77876216 000 AM 77976216 000 AM 78076216 000 AM 78676216 000 AM 78776216 000 AM 83476216 000 AM 83676216 000 AM 83776216 000 AM 83876216 000 AM 85376216 000 AM 85576216 000 AM 85776216 000 AM 85976216 000 AM 86176216 000 AM 86376216 000 AM 86676216 000 AM 86776216 000 AM 88776216 000 AM 88876216 000 AM 89976216 000 AM 90076216 000 AM 90176216 000 AM 90276216 000 AM 91776216 000 AM 91876216 000 AM 930
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UD – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20250331

UD – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20260504

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Hauteur
Hauteur maximale et nombre de niveau 17 m, R+3+C ou A – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle
Autre information
Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 13,6 m
Niveaux
jusqu’à 5 (rez-de-chaussée compris)
Logements
15
Construction
1950 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
76216 000 AM 648 (76216000AM0648)
Commune
Déville-lès-Rouen (76216)
Préfixe
000
Section
AM
Numéro
648
Surface cadastrale (contenance)
4 582 m²
Surface calculée
4 607 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20250331)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 76216 000 AM 647Parcelle suivante : 76216 000 AM 649