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Parcelle 76216 000 AM 295

Déville-lès-Rouen (76216), section AM

Contenance
1 828 m²
Zone du PLU
UBA1Zone urbaine (U)
76216 000 AM 15876216 000 AM 15976216 000 AM 16076216 000 AM 16176216 000 AM 16276216 000 AM 16376216 000 AM 20776216 000 AM 20876216 000 AM 20976216 000 AM 21076216 000 AM 21176216 000 AM 21276216 000 AM 21376216 000 AM 21476216 000 AM 21576216 000 AM 21676216 000 AM 21776216 000 AM 21876216 000 AM 21976216 000 AM 22076216 000 AM 22176216 000 AM 22476216 000 AM 22576216 000 AM 22876216 000 AM 22976216 000 AM 23076216 000 AM 23176216 000 AM 23276216 000 AM 23376216 000 AM 23576216 000 AM 23676216 000 AM 23776216 000 AM 23876216 000 AM 23976216 000 AM 24076216 000 AM 24176216 000 AM 24276216 000 AM 24376216 000 AM 24476216 000 AM 24576216 000 AM 24776216 000 AM 24876216 000 AM 24976216 000 AM 25076216 000 AM 25176216 000 AM 25276216 000 AM 25376216 000 AM 25476216 000 AM 25576216 000 AM 25676216 000 AM 25776216 000 AM 25876216 000 AM 26176216 000 AM 26276216 000 AM 26376216 000 AM 26776216 000 AM 28176216 000 AM 28276216 000 AM 28376216 000 AM 28476216 000 AM 28576216 000 AM 28676216 000 AM 28776216 000 AM 28876216 000 AM 28976216 000 AM 29076216 000 AM 29176216 000 AM 29376216 000 AM 29576216 000 AM 29676216 000 AM 30276216 000 AM 30376216 000 AM 30476216 000 AM 30576216 000 AM 30776216 000 AM 31376216 000 AM 31476216 000 AM 31576216 000 AM 31676216 000 AM 46576216 000 AM 46676216 000 AM 48976216 000 AM 49076216 000 AM 49176216 000 AM 49276216 000 AM 49376216 000 AM 49476216 000 AM 50176216 000 AM 50976216 000 AM 51076216 000 AM 52276216 000 AM 54376216 000 AM 54476216 000 AM 54576216 000 AM 55476216 000 AM 55576216 000 AM 55676216 000 AM 55776216 000 AM 56576216 000 AM 70676216 000 AM 70776216 000 AM 70876216 000 AM 74176216 000 AM 74276216 000 AM 74376216 000 AM 74676216 000 AM 78876216 000 AM 78976216 000 AM 79376216 000 AM 87576216 000 AM 87676216 000 AM 88476216 000 AM 88576216 000 AM 886
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UBA1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20250331

UBA1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20260504

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle
Autre information
Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m – 90 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m – 10 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Commerces et services
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 8,5 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
76216 000 AM 295 (76216000AM0295)
Commune
Déville-lès-Rouen (76216)
Préfixe
000
Section
AM
Numéro
295
Surface cadastrale (contenance)
1 828 m²
Surface calculée
1 844 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20250331)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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