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Parcelle 76216 000 AK 311

Déville-lès-Rouen (76216), section AK

Contenance
1 526 m²
Zone du PLU
UAB-2Zone urbaine (U)
76216 000 AK 1076216 000 AK 1476216 000 AK 1676216 000 AK 1976216 000 AK 2076216 000 AK 2176216 000 AK 2576216 000 AK 2876216 000 AK 5876216 000 AK 5976216 000 AK 6076216 000 AK 8176216 000 AK 8476216 000 AK 8576216 000 AK 8876216 000 AK 15976216 000 AK 16076216 000 AK 16176216 000 AK 16276216 000 AK 16376216 000 AK 16676216 000 AK 16876216 000 AK 16976216 000 AK 17076216 000 AK 17176216 000 AK 20076216 000 AK 20176216 000 AK 20476216 000 AK 20776216 000 AK 20876216 000 AK 20976216 000 AK 21076216 000 AK 21276216 000 AK 21376216 000 AK 21476216 000 AK 21776216 000 AK 24776216 000 AK 25276216 000 AK 25376216 000 AK 26276216 000 AK 26476216 000 AK 26676216 000 AK 26776216 000 AK 26876216 000 AK 26976216 000 AK 27076216 000 AK 27176216 000 AK 27276216 000 AK 27376216 000 AK 27476216 000 AK 27576216 000 AK 27676216 000 AK 27776216 000 AK 28276216 000 AK 28376216 000 AK 28476216 000 AK 28676216 000 AK 28776216 000 AK 28876216 000 AK 28976216 000 AK 29076216 000 AK 29176216 000 AK 29376216 000 AK 29576216 000 AK 29676216 000 AK 29776216 000 AK 31076216 000 AK 31176216 000 AK 31276216 000 AK 38676216 000 AK 38776216 000 AK 38876216 000 AK 38976216 000 AK 39076216 000 AK 39176216 000 AK 39276216 000 AK 39376216 000 AK 41276216 000 AK 41376216 000 AK 41476216 000 AK 41576216 000 AK 42276216 000 AK 44776216 000 AK 44876216 000 AK 44976216 000 AK 45076216 000 AK 45276216 000 AK 45376216 000 AK 45476216 000 AK 45576216 000 AK 45876216 000 AK 46076216 000 AK 46276216 000 AK 46876216 000 AK 47076216 000 AK 47276216 000 AK 47476216 000 AK 48376216 000 AK 484
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UAB-2 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20250331

UAB-2 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20260504

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle
Autre information
Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares – 100 % de la parcelle
Autre information
Zone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC – 65 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m – 11 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Commerces et services
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6,5 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
aucun

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
76216 000 AK 311 (76216000AK0311)
Commune
Déville-lès-Rouen (76216)
Préfixe
000
Section
AK
Numéro
311
Surface cadastrale (contenance)
1 526 m²
Surface calculée
1 550 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20250331)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 76216 000 AK 310Parcelle suivante : 76216 000 AK 312