Parcelle 76216 000 AI 438
Déville-lès-Rouen (76216), section AI
- Contenance
- 4 241 m²
- Zone du PLU
- UXI-aZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
UXI-a – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20250331
UXI-a – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20260504
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur de taxe d’aménagement
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares – 100 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m – 25 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Lignes électriques
- 3 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 76216 000 AI 438 (76216000AI0438)
- Commune
- Déville-lès-Rouen (76216)
- Préfixe
- 000
- Section
- AI
- Numéro
- 438
- Surface cadastrale (contenance)
- 4 241 m²
- Surface calculée
- 4 245 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20250331)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (100 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (41 %)
Parcelles voisines
- 76216 000 AI 322
- 76216 000 AI 373
- 76216 000 AI 422 – 16 Rue Raymond Duflo, 76250 Déville-lès-Rouen
- 76216 000 AI 426
- 76216 000 AI 437
- 76216 000 AI 442 – 4A Rue Jean Richard, 76250 Déville-lès-Rouen
- 76216 000 AI 443 – 2 Rue Jean Richard, 76250 Déville-lès-Rouen
- 76216 000 AI 445 – 4B Rue Jean Richard, 76250 Déville-lès-Rouen
- 76216 000 AI 446
Parcelle précédente : 76216 000 AI 437Parcelle suivante : 76216 000 AI 439 – 4 Rue Fresnel, 76250 Déville-lès-Rouen