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Parcelle 76216 000 AH 374

Déville-lès-Rouen (76216), section AH

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

76216 000 AH 3076216 000 AH 3176216 000 AH 20876216 000 AH 24276216 000 AH 24376216 000 AH 26676216 000 AH 26776216 000 AH 26876216 000 AH 26976216 000 AH 27076216 000 AH 27176216 000 AH 27376216 000 AH 27776216 000 AH 31776216 000 AH 32476216 000 AH 32576216 000 AH 32676216 000 AH 37476216 000 AH 37576216 000 AH 37776216 000 AH 38176216 000 AH 38776216 000 AH 40176216 000 AH 40576216 000 AH 40676216 000 AH 41476216 000 AH 42076216 000 AH 43876216 000 AH 43976216 000 AH 45876216 000 AH 47076216 000 AH 55876216 000 AH 56076216 000 AH 56176216 000 AH 56376216 000 AH 58776216 000 AH 59176216 000 AH 59276216 000 AH 59376216 000 AH 59576216 000 AH 59676216 000 AH 61376216 000 AH 61476216 000 AH 61576216 000 AH 61676216 000 AH 61776216 000 AH 61876216 000 AH 61976216 000 AH 62076216 000 AH 62176216 000 AH 62276216 000 AH 65076216 000 AH 65176216 000 AH 65276216 000 AH 653
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
76216 000 AH 374 (76216000AH0374)
Commune
Déville-lès-Rouen (76216)
Préfixe
000
Section
AH
Numéro
374
Surface cadastrale (contenance)
886 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
827 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

UXI-a – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20250331

UXI-a – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20260504

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d'aménagement
Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (34 % de la parcelle), faible (67 %)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20250331)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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