Parcelle 76216 000 AD 874

Déville-lès-Rouen (76216), section AD

Contenance: 1,2 ha
Zone du PLU: UDZone urbaine (U)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UD – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

99 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20250331

UD – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

99 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20260504

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

4 Avenue Fauquet, 76250 Déville-lès-Rouen
12 Rue de la Paix, 76250 Déville-lès-Rouen (rattachée par son bâtiment (RNB))
14 Rue de la Paix, 76250 Déville-lès-Rouen (rattachée par sa position)
16 Rue de la Paix, 76250 Déville-lès-Rouen (rattachée par sa position)
18 Rue de la Paix, 76250 Déville-lès-Rouen (rattachée par sa position)
20 Rue de la Paix, 76250 Déville-lès-Rouen (rattachée par sa position)

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Hauteur: Hauteur maximale et nombre de niveau 17 m, R+3+C ou A – 99 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou A – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Secteur de taxe d’aménagement: Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle
Autre information: Périmètre de réseau de chaleur classé : Maromme – 100 % de la parcelle
Autre information: Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports: Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 7 bâtiments
dont 7 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage: Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière: jusqu’à 32,6 m
Niveaux: jusqu’à 12 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 215
Construction: 1950 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (45 % de la parcelle), faible (55 %)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec – 93 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 76216 000 AD 874 (76216000AD0874)
Commune: Déville-lès-Rouen (76216)
Préfixe: 000
Section: AD
Numéro: 874
Surface cadastrale (contenance): 1,2 ha Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 1,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20250331)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (100 %)
Zone naturelle et forestière (N) (41 %)

Parcelle 76216 000 AD 874

Zonage du PLU

UD – Zone urbaine (U)

UD – Zone urbaine (U)

Adresses

Prescriptions du PLU

Informations du PLU

Servitudes d’utilité publique

Bâtiments

Risques

Identification

Urbanisme de la commune

Parcelles voisines