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Parcelle 76216 000 AD 821

Déville-lès-Rouen (76216), section AD

Contenance
4 467 m²
Zone du PLU
UBA1Zone urbaine (U)
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76216 000 AD 12376216 000 AD 12476216 000 AD 12576216 000 AD 12676216 000 AD 12776216 000 AD 13276216 000 AD 13376216 000 AD 13476216 000 AD 13576216 000 AD 13976216 000 AD 14276216 000 AD 14576216 000 AD 14676216 000 AD 14776216 000 AD 14876216 000 AD 14976216 000 AD 15476216 000 AD 15576216 000 AD 15876216 000 AD 15976216 000 AD 16076216 000 AD 16176216 000 AD 16776216 000 AD 16876216 000 AD 16976216 000 AD 17076216 000 AD 17176216 000 AD 17276216 000 AD 17376216 000 AD 17976216 000 AD 18076216 000 AD 18176216 000 AD 18276216 000 AD 18376216 000 AD 18476216 000 AD 18576216 000 AD 47076216 000 AD 47276216 000 AD 58876216 000 AD 58976216 000 AD 59076216 000 AD 59176216 000 AD 59276216 000 AD 64776216 000 AD 77376216 000 AD 77476216 000 AD 80176216 000 AD 80376216 000 AD 80776216 000 AD 82176216 000 AD 87276216 000 AD 87376216 000 AD 89576216 000 AD 89676216 000 AD 89776216 000 AD 89876216 000 AD 89976216 000 AD 90076216 000 AD 90176216 000 AD 90276216 000 AD 90376216 000 AD 90476216 000 AD 90576216 000 AD 90676216 000 AD 93376216 000 AD 934
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UBA1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20250331

UBA1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20260504

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Hauteur
Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou A – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle
Autre information
Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m – 51 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
76216 000 AD 821 (76216000AD0821)
Commune
Déville-lès-Rouen (76216)
Préfixe
000
Section
AD
Numéro
821
Surface cadastrale (contenance)
4 467 m²
Surface calculée
4 460 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20250331)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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