Parcelle 76216 000 AD 417
Déville-lès-Rouen (76216), section AD
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 76216 000 AD 417 (76216000AD0417)
- Commune
- Déville-lès-Rouen (76216)
- Préfixe
- 000
- Section
- AD
- Numéro
- 417
- Surface cadastrale (contenance)
- 486 m²
- Surface calculée
- 482 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
UAB-2 – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20250331
UAB-2 – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20260504
Prescriptions du PLU
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- Ensemble bâti homogène préservé – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m – 100 % de la parcelle
- Secteur de taxe d'aménagement
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
- Voies ferrées
- SUP T1 de Seine-Maritime – 61 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Bâtiments
- Sur la parcelle
- 2 bâtiments
dont 1 à cheval sur d'autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier - Usage
- Résidentiel
- Hauteur à la gouttière
- jusqu'à 9,3 m
- Niveaux
- jusqu'à 2 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 2
- Construction
- 1950 – 1974
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20250331)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (100 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (41 %)
Parcelles voisines
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