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Parcelle 73223 000 D 267

Saint-André (73223), section D

Contenance
930 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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73223 000 D 18773223 000 D 18873223 000 D 19273223 000 D 19373223 000 D 19473223 000 D 19573223 000 D 19673223 000 D 19773223 000 D 19873223 000 D 19973223 000 D 20073223 000 D 20173223 000 D 20273223 000 D 20373223 000 D 20473223 000 D 20573223 000 D 21673223 000 D 21773223 000 D 21873223 000 D 21973223 000 D 24173223 000 D 24273223 000 D 24373223 000 D 24573223 000 D 24673223 000 D 24773223 000 D 24873223 000 D 24973223 000 D 25073223 000 D 25173223 000 D 25273223 000 D 25473223 000 D 25573223 000 D 25673223 000 D 26073223 000 D 26173223 000 D 26273223 000 D 26373223 000 D 26473223 000 D 26573223 000 D 26673223 000 D 26773223 000 D 26873223 000 D 26973223 000 D 27273223 000 D 27373223 000 D 27473223 000 D 27573223 000 D 27773223 000 D 28673223 000 D 28773223 000 D 28873223 000 D 28973223 000 D 29073223 000 D 29173223 000 D 29273223 000 D 29373223 000 D 29473223 000 D 29573223 000 D 29673223 000 D 31573223 000 D 31673223 000 D 31773223 000 D 43373223 000 D 43473223 000 D 43573223 000 D 43673223 000 D 43773223 000 D 43873223 000 D 43973223 000 D 44073223 000 D 44173223 000 D 113073223 000 D 113173223 000 D 113273223 000 D 113373223 000 D 113473223 000 D 113573223 000 D 113673223 000 D 114873223 000 D 114973223 000 D 127773223 000 D 127873223 000 D 128073223 000 D 128173223 000 D 128273223 000 D 131173223 000 D 131273223 000 D 135473223 000 D 135573223 000 D 135673223 000 D 135773223 000 D 142073223 000 D 142173223 000 D 218973223 000 D 219073223 000 D 228973223 000 D 229273223 000 D 229373223 000 D 235773223 000 D 2570
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

73 % de la parcelle

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

27 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Périmètre de Plan de Protection des Risques d'Inondation – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b) – 100 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
73223 000 D 267 (732230000D0267)
Commune
Saint-André (73223)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
267
Surface cadastrale (contenance)
930 m²
Surface calculée
931 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (7322320110429)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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