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Parcelle 73223 000 B 2971

Saint-André (73223), section B

Contenance
849 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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73223 000 B 58373223 000 B 61073223 000 B 61473223 000 B 61573223 000 B 61673223 000 B 61773223 000 B 61873223 000 B 62473223 000 B 62573223 000 B 62673223 000 B 172873223 000 B 192873223 000 B 193073223 000 B 193173223 000 B 193273223 000 B 193373223 000 B 193473223 000 B 193573223 000 B 193673223 000 B 193773223 000 B 195073223 000 B 195173223 000 B 195273223 000 B 195473223 000 B 196573223 000 B 209773223 000 B 214273223 000 B 214473223 000 B 240673223 000 B 241473223 000 B 241773223 000 B 241973223 000 B 247073223 000 B 247273223 000 B 247473223 000 B 247673223 000 B 249673223 000 B 249773223 000 B 249873223 000 B 249973223 000 B 256873223 000 B 257573223 000 B 257673223 000 B 257773223 000 B 265173223 000 B 281673223 000 B 289673223 000 B 289773223 000 B 289873223 000 B 289973223 000 B 290073223 000 B 290373223 000 B 290473223 000 B 290573223 000 B 290673223 000 B 294773223 000 B 294873223 000 B 296373223 000 B 296473223 000 B 297073223 000 B 297173223 000 B 297273223 000 B 297373223 000 B 297973223 000 B 2980
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b) – 14 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Notre Dame de Villard – 100 % de la parcelle
Lignes électriques
40 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 16 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
73223 000 B 2971 (732230000B2971)
Commune
Saint-André (73223)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
2971
Surface cadastrale (contenance)
849 m²
Surface calculée
878 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (7322320110429)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 73223 000 B 2970Parcelle suivante : 73223 000 B 2972