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Parcelle 73223 000 A 973

Saint-André (73223), section A

Contenance
497 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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73223 000 A 49373223 000 A 49773223 000 A 50873223 000 A 50973223 000 A 51073223 000 A 51273223 000 A 90973223 000 A 91073223 000 A 91173223 000 A 91273223 000 A 91473223 000 A 94873223 000 A 95373223 000 A 95573223 000 A 95873223 000 A 95973223 000 A 96073223 000 A 96173223 000 A 96473223 000 A 96873223 000 A 96973223 000 A 97073223 000 A 97373223 000 A 97473223 000 A 97573223 000 A 97673223 000 A 97973223 000 A 98173223 000 A 205673223 000 A 205773223 000 A 205873223 000 A 209673223 000 A 209773223 000 A 224673223 000 A 224873223 000 A 225073223 000 A 251373223 000 A 251473223 000 A 293773223 000 A 293873223 000 A 293973223 000 A 294073223 000 A 294173223 000 A 294273223 000 A 294373223 000 A 294473223 000 A 294573223 000 A 294673223 000 A 294773223 000 A 297973223 000 A 298173223 000 A 298373223 000 A 298573223 000 A 298673223 000 A 309773223 000 A 312073223 000 A 312173223 000 A 312273223 000 A 312373223 000 A 3126
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
73223 000 A 973 (732230000A0973)
Commune
Saint-André (73223)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
973
Surface cadastrale (contenance)
497 m²
Surface calculée
488 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (7322320110429)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 73223 000 A 970Parcelle suivante : 73223 000 A 974