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Parcelle 71102 000 C 3

La Charmée (71102), section C

Contenance
7,1 ha
Zone du PLU
NpZone naturelle et forestière (N)
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71102 000 C 171102 000 C 271102 000 C 371102 000 C 471102 000 C 571102 000 C 671102 000 C 771102 000 C 871102 000 C 971102 000 C 1471102 000 C 1571102 000 C 1871102 000 C 2271102 000 C 2471102 000 C 2571102 000 C 2671102 000 C 2971102 000 C 3071102 000 C 3171102 000 C 3771102 000 C 3871102 000 C 3971102 000 C 4071102 000 C 4171102 000 C 4271102 000 C 4371102 000 C 4671102 000 C 4771102 000 C 4971102 000 C 5071102 000 C 5171102 000 C 5271102 000 C 5371102 000 C 8371102 000 C 8671102 000 C 8971102 000 C 9071102 000 C 9171102 000 C 9471102 000 C 10271102 000 C 10371102 000 C 10471102 000 C 10571102 000 C 10671102 000 C 10771102 000 C 10871102 000 C 10971102 000 C 11071102 000 C 11171102 000 C 11371102 000 C 11471102 000 C 11571102 000 C 11671102 000 C 11771102 000 C 12171102 000 C 13871102 000 C 13971102 000 C 14071102 000 C 14171102 000 C 14271102 000 C 14371102 000 C 14471102 000 C 14571102 000 C 14671102 000 C 14771102 000 C 14871102 000 C 14971102 000 C 15071102 000 C 15171102 000 C 15271102 000 C 15371102 000 C 15471102 000 C 15571102 000 C 15671102 000 C 15771102 000 C 15871102 000 C 15971102 000 C 16071102 000 C 16671102 000 C 16771102 000 C 16871102 000 C 16971102 000 C 19371102 000 C 19471102 000 C 19571102 000 C 19671102 000 C 19771102 000 C 19871102 000 C 19971102 000 C 22571102 000 C 22671102 000 C 22971102 000 C 23671102 000 C 23771102 000 C 23871102 000 C 23971102 000 C 25471102 000 C 25571102 000 C 25671102 000 C 25771102 000 C 25871102 000 C 25971102 000 C 26071102 000 C 26171102 000 C 27771102 000 C 29971102 000 C 30071102 000 C 30371102 000 C 30471102 000 C 30671102 000 C 30971102 000 C 31071102 000 C 31171102 000 C 31271102 000 C 31371102 000 C 32271102 000 C 32771102 000 C 32971102 000 C 33171102 000 C 33571102 000 C 33771102 000 C 33971102 000 C 34771102 000 C 36071102 000 C 36171102 000 C 36271102 000 C 36371102 000 C 36471102 000 C 36571102 000 C 36671102 000 C 367
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Np – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

81 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

20 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen – 100 % de la parcelle
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre… – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'Aménagement communale - taux 4% – 100 % de la parcelle
Autre information
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire … – 100 % de la parcelle
Autre information
Etude globale des Ruissellements et eaux Pluviales – 2 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71102 000 C 3 (711020000C0003)
Commune
La Charmée (71102)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
3
Surface cadastrale (contenance)
7,1 ha
Surface calculée
7,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247100589_PLUI_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 71102 000 C 2Parcelle suivante : 71102 000 C 4