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Parcelle 71102 000 B 632

La Charmée (71102), section B

Contenance
1,1 ha
Zone du PLU
NpZone naturelle et forestière (N)
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71102 000 B 3471102 000 B 3871102 000 B 3971102 000 B 25571102 000 B 25971102 000 B 28571102 000 B 28671102 000 B 28771102 000 B 28871102 000 B 28971102 000 B 29171102 000 B 29271102 000 B 29771102 000 B 29871102 000 B 29971102 000 B 30171102 000 B 34571102 000 B 34671102 000 B 38371102 000 B 41771102 000 B 41871102 000 B 42171102 000 B 42471102 000 B 42671102 000 B 42771102 000 B 42871102 000 B 42971102 000 B 43271102 000 B 43371102 000 B 44271102 000 B 45671102 000 B 47071102 000 B 49171102 000 B 50471102 000 B 50571102 000 B 52171102 000 B 52271102 000 B 52371102 000 B 52471102 000 B 52571102 000 B 52871102 000 B 53071102 000 B 53171102 000 B 53371102 000 B 53871102 000 B 54371102 000 B 57271102 000 B 57371102 000 B 60771102 000 B 63171102 000 B 63271102 000 B 63371102 000 B 63471102 000 B 63571102 000 B 64571102 000 B 69771102 000 B 69871102 000 B 70471102 000 B 70871102 000 B 70971102 000 B 71871102 000 B 71971102 000 B 72071102 000 B 721
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Np – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Emplacement réservé
Emplacement réservé n° 5 - Agrandissement lagune actuelle Bourg – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) – 100 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) – 14 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone de préemption des espaces naturels sensibles
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre… – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'Aménagement communale - taux 4% – 100 % de la parcelle
Autre information
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire … – 100 % de la parcelle
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Retrait-gonflement des argiles : niveau faible – 60 % de la parcelle
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen – 40 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (40 % de la parcelle), moyenne (60 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71102 000 B 632 (711020000B0632)
Commune
La Charmée (71102)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
632
Surface cadastrale (contenance)
1,1 ha
Surface calculée
1,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247100589_PLUI_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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