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Parcelle 71102 000 B 230

La Charmée (71102), section B

Contenance
1,3 ha
Zone du PLU
NpZone naturelle et forestière (N)
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71102 000 B 7371102 000 B 7471102 000 B 7571102 000 B 7671102 000 B 9671102 000 B 9771102 000 B 9871102 000 B 9971102 000 B 10071102 000 B 10171102 000 B 10271102 000 B 10371102 000 B 10571102 000 B 10671102 000 B 10771102 000 B 11171102 000 B 11271102 000 B 11371102 000 B 11471102 000 B 11671102 000 B 11771102 000 B 11971102 000 B 14271102 000 B 15571102 000 B 15671102 000 B 15771102 000 B 15871102 000 B 15971102 000 B 16071102 000 B 16171102 000 B 16271102 000 B 19671102 000 B 19771102 000 B 19971102 000 B 20371102 000 B 20471102 000 B 20571102 000 B 20671102 000 B 20771102 000 B 20871102 000 B 22371102 000 B 22471102 000 B 22971102 000 B 23071102 000 B 23171102 000 B 23271102 000 B 23371102 000 B 23471102 000 B 23571102 000 B 23671102 000 B 23771102 000 B 23871102 000 B 23971102 000 B 24071102 000 B 24171102 000 B 24271102 000 B 24371102 000 B 24471102 000 B 32371102 000 B 32671102 000 B 32871102 000 B 32971102 000 B 33771102 000 B 40671102 000 B 46271102 000 B 46471102 000 B 46571102 000 B 46671102 000 B 46771102 000 B 46871102 000 B 46971102 000 B 47171102 000 B 47571102 000 B 47671102 000 B 48371102 000 B 49071102 000 B 50071102 000 B 50171102 000 B 53971102 000 B 54071102 000 B 54171102 000 B 54271102 000 B 55971102 000 B 56471102 000 B 58471102 000 B 60871102 000 B 60971102 000 B 61071102 000 B 61971102 000 B 62271102 000 B 64071102 000 B 64371102 000 B 64471102 000 B 70271102 000 B 71671102 000 B 71771102 000 B 72271102 000 B 72871102 000 B 72971102 000 B 730
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Np – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

63 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

37 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) – 100 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) – 11 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen – 100 % de la parcelle
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre… – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'Aménagement communale - taux 4% – 100 % de la parcelle
Autre information
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire … – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71102 000 B 230 (711020000B0230)
Commune
La Charmée (71102)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
230
Surface cadastrale (contenance)
1,3 ha
Surface calculée
1,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247100589_PLUI_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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