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Parcelle 71102 000 B 24

La Charmée (71102), section B

Contenance
1,1 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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71102 000 B 971102 000 B 1071102 000 B 1171102 000 B 1271102 000 B 1371102 000 B 1471102 000 B 1571102 000 B 1671102 000 B 1771102 000 B 1871102 000 B 1971102 000 B 2071102 000 B 2271102 000 B 2371102 000 B 2471102 000 B 2571102 000 B 2671102 000 B 2771102 000 B 2971102 000 B 3071102 000 B 3171102 000 B 3671102 000 B 3771102 000 B 4171102 000 B 4271102 000 B 4371102 000 B 4471102 000 B 4571102 000 B 4671102 000 B 4771102 000 B 11771102 000 B 11971102 000 B 12071102 000 B 12171102 000 B 16871102 000 B 16971102 000 B 17271102 000 B 17371102 000 B 17471102 000 B 17571102 000 B 17971102 000 B 18171102 000 B 18271102 000 B 18571102 000 B 18871102 000 B 18971102 000 B 19071102 000 B 19171102 000 B 19371102 000 B 19471102 000 B 19571102 000 B 19671102 000 B 19771102 000 B 19971102 000 B 21371102 000 B 21571102 000 B 27771102 000 B 27871102 000 B 32471102 000 B 33071102 000 B 33971102 000 B 34071102 000 B 34171102 000 B 38571102 000 B 38671102 000 B 38771102 000 B 38871102 000 B 38971102 000 B 39071102 000 B 40171102 000 B 40271102 000 B 41471102 000 B 49371102 000 B 49571102 000 B 49671102 000 B 50271102 000 B 50371102 000 B 53571102 000 B 53771102 000 B 54471102 000 B 55271102 000 B 56171102 000 B 56271102 000 B 57371102 000 B 57471102 000 B 60371102 000 B 61171102 000 B 61271102 000 B 61371102 000 B 61471102 000 B 61571102 000 B 61671102 000 B 63071102 000 B 64271102 000 B 64871102 000 B 64971102 000 B 70071102 000 B 70171102 000 B 71671102 000 B 71771102 000 B 72271102 000 B 72371102 000 B 72671102 000 B 72771102 000 B 73171102 000 B 732
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) – 100 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) – 5 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) – 3 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen – 100 % de la parcelle
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre… – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'Aménagement communale - taux 4% – 100 % de la parcelle
Autre information
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire … – 100 % de la parcelle
Autre information
Etude globale des Ruissellements et eaux Pluviales : Fossé – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71102 000 B 24 (711020000B0024)
Commune
La Charmée (71102)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
24
Surface cadastrale (contenance)
1,1 ha
Surface calculée
1,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247100589_PLUI_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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