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Parcelle 71001 000 D 732

L'Abergement-de-Cuisery (71001), section D

Contenance
5 683 m²
Zone du PLU
UBndZone urbaine (U)
71001 000 D 15871001 000 D 15971001 000 D 16271001 000 D 18271001 000 D 18371001 000 D 18471001 000 D 19271001 000 D 19371001 000 D 19471001 000 D 22371001 000 D 22471001 000 D 22571001 000 D 22671001 000 D 22771001 000 D 22871001 000 D 23071001 000 D 23171001 000 D 23271001 000 D 23571001 000 D 23671001 000 D 23871001 000 D 24371001 000 D 24471001 000 D 24571001 000 D 24671001 000 D 24771001 000 D 24871001 000 D 25271001 000 D 25371001 000 D 54871001 000 D 57371001 000 D 57771001 000 D 57871001 000 D 57971001 000 D 58071001 000 D 58171001 000 D 58271001 000 D 59271001 000 D 59471001 000 D 59671001 000 D 59771001 000 D 68971001 000 D 69071001 000 D 72771001 000 D 72871001 000 D 72971001 000 D 73071001 000 D 73171001 000 D 73271001 000 D 73371001 000 D 74171001 000 D 74271001 000 D 74371001 000 D 744
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UBnd – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

54 % de la parcelle
Document : 200071538_PLUi_20240530

AS – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

41 % de la parcelle
Document : 200071538_PLUi_20240530

NS – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

4 % de la parcelle
Document : 200071538_PLUi_20240530

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Plan de prevention du risque inondation (zone bleu) – 45 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Risque Inondation - Zone bleue PPRI Saône – 2 % de la parcelle
Autre information
Risque Inondation - Zone rouge PPRI Saône – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
4 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,6 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – 45 % de la parcelle
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – 14 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
71001 000 D 732 (710010000D0732)
Commune
L'Abergement-de-Cuisery (71001)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
732
Surface cadastrale (contenance)
5 683 m²
Surface calculée
5 698 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071538_PLUi_20240530)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 71001 000 D 731Parcelle suivante : 71001 000 D 733