Parcelle 70205 000 A 989

Échavanne (70205), section A

Contenance: 103 m²
Zone du PLU: UBZone urbaine (U)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 247000821_PLUI_20251217

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain: Périmètre de droit de préemption urbain sur les zones U – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: 100 % de la parcelle
Autre information: Arrêté + annexes de la liste des cours d'eau – 100 % de la parcelle
Autre information: Arrêté + carte APB (protection biotopes) – 100 % de la parcelle
Autre information: Arrêtés préfectoraux portant DUP des dérivations des eaux souterraines et des travaux de captage – 100 % de la parcelle
Autre information: Carte des ruissellements (vue d'ensemble et zoom) – 100 % de la parcelle
Autre information: Construire en terrain argileux : réglementation et bonnes pratiques – 100 % de la parcelle
Autre information: Dossier de dérogation au principe d'urbanisation en continuité en loi Montagne au titre de l'article L122-7 du Code de l'Urbani… – 100 % de la parcelle
Autre information: Dossier de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence d'un SCoT – 100 % de la parcelle
Autre information: Dépliant moustiques tigres + maladie de Lyme – 100 % de la parcelle
Autre information: Plans des risques géologiques – 100 % de la parcelle
Autre information: Périmètre ZIF – 100 % de la parcelle
Autre information: Réglementation parasismique applicable aux bâtiments (janvier 2011) – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Réseaux d'alimentation en eau potable – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 70205 000 A 989 (702050000A0989)
Commune: Échavanne (70205)
Préfixe: 000
Section: A
Numéro: 989
Surface cadastrale (contenance): 103 m²
Surface calculée: 98 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247000821_PLUI_20251217)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (52 %)
Zone naturelle et forestière (N) (42 %)
Zone urbaine (U) (6 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)