Parcelle 69389 000 CV 106

Lyon 9e Arrondissement (69389), section CV

Contenance: 60 m²
Zone du PLU: UCe4aZone urbaine (U)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UCe4a – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200046977_PLUI_20260326

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION – 100 % de la parcelle
Patrimoine paysager à protéger: Perimetre d interet patrimonial-A1 – 100 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale: 100 % de la parcelle
Taille minimale des logements: Secteur de taille minimale des logements-1 – 100 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur Max-10 – 100 % de la parcelle
Stationnement: Secteur de stationnement-Dc – 100 % de la parcelle
Usages soumis à conditions: Polarite commerciale – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Secteur affecté par le bruit des transports: Zone d exposition au bruit – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Zone d assainissement-COLLECTI – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Monument historique et ses abords: Le Châtelard | Chapelle Sainte Marie Madeleine | Parties inscrites ; Eglise et cloître Notre-Dame – 100 % de la parcelle
Site inscrit ou classé: CENTRE HISTORIQUE DE LYON – 100 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi Grand Lyon secteur Lyon Villeurbanne – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité: Non renseignée
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 69389 000 CV 106 (69389000CV0106)
Commune: Lyon 9e Arrondissement (69389)
Préfixe: 000
Section: CV
Numéro: 106
Surface cadastrale (contenance): 60 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 60 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (82 %)
Zone naturelle et forestière (N) (17 %)
Zone agricole (A) (1 %)