10 Quai Pierre Scize, 69009 Lyon 9e Arrondissement

Parcelle 69389 000 CE 17 · section CE

Contenance: 783 m²
Zone du PLU: UCe1bZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UCe1b – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

55 % de la parcelle
Document : 200046977_PLUI_20260326

UPp – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

45 % de la parcelle
Document : 200046977_PLUI_20260326

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

10 Quai Pierre Scize, 69009 Lyon 9e Arrondissement (rattachée par son bâtiment (RNB))

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Risque naturel – 100 % de la parcelle
Patrimoine paysager à protéger: Perimetre d interet patrimonial-A3 – 100 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale: 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP-0.1 – 100 % de la parcelle
Taille minimale des logements: Secteur de taille minimale des logements-1 – 100 % de la parcelle
Stationnement: Secteur de stationnement-C – 100 % de la parcelle
Usages soumis à conditions: Polarite commerciale – 100 % de la parcelle
Usages soumis à conditions: Polarite d hebergement hotelier et touristique – 55 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur Max-10 – 26 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur Max-16 – 24 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Zonage d’assainissement: Zone d assainissement-COLLECTI – 100 % de la parcelle
Zone tampon du patrimoine mondial: Zone tampon d un bien inscrit au patrimoine mondial – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports: Zone d exposition au bruit – 11 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Monument historique et ses abords: Ancienne école Vétérinaire – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Grenier d'Abondance – 100 % de la parcelle
Site inscrit ou classé: CENTRE HISTORIQUE DE LYON – 100 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 2 bâtiments
Usage: Résidentiel
Hauteur à la gouttière: jusqu’à 15,4 m
Niveaux: jusqu’à 5 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 12
Construction: 1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi Grand Lyon secteur Lyon Villeurbanne – 33 % de la parcelle
Zone de sismicité: Non renseignée
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 69389 000 CE 17 (69389000CE0017)
Commune: Lyon 9e Arrondissement (69389)
Préfixe: 000
Section: CE
Numéro: 17
Surface cadastrale (contenance): 783 m²
Surface calculée: 781 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (82 %)
Zone naturelle et forestière (N) (17 %)
Zone agricole (A) (1 %)