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17 Rue de la Fraternelle, 69009 Lyon 9e Arrondissement

Parcelle 69389 000 BV 35 · section BV

Contenance
751 m²
Zone du PLU
URm1Zone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

69389 000 BV 669389 000 BV 1669389 000 BV 1869389 000 BV 1969389 000 BV 2069389 000 BV 2169389 000 BV 2269389 000 BV 2369389 000 BV 2469389 000 BV 2669389 000 BV 2769389 000 BV 2869389 000 BV 2969389 000 BV 3069389 000 BV 3169389 000 BV 3269389 000 BV 3369389 000 BV 3569389 000 BV 3669389 000 BV 3969389 000 BV 4069389 000 BV 7169389 000 BV 7669389 000 BV 8169389 000 BV 8269389 000 BV 8369389 000 BV 8469389 000 BV 8569389 000 BV 8969389 000 BV 9069389 000 BV 9169389 000 BV 9269389 000 BV 9569389 000 BV 9669389 000 BV 9769389 000 BV 9869389 000 BV 10269389 000 BV 10369389 000 BV 10469389 000 BV 10669389 000 BV 10769389 000 BV 10869389 000 BV 10969389 000 BV 11069389 000 BV 11169389 000 BV 11269389 000 BV 11369389 000 BV 115
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

URm1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200046977_PLUI_20260326

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION – 100 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale
100 % de la parcelle
Taille minimale des logements
Secteur de taille minimale des logements-1 – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur Max-16 – 100 % de la parcelle
Stationnement
Secteur de stationnement-B – 100 % de la parcelle
Usages soumis à conditions
Polarite commerciale – 100 % de la parcelle
Usages soumis à conditions
Polarite d hebergement hotelier et touristique – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives laterales-CONTINU – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zonage d’assainissement
Zone d assainissement-COLLECTI – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
dont 2 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 17,3 m
Niveaux
jusqu’à 6 (rez-de-chaussée compris)
Logements
46
Construction
avant 1901 – après 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Non renseignée
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
69389 000 BV 35 (69389000BV0035)
Commune
Lyon 9e Arrondissement (69389)
Préfixe
000
Section
BV
Numéro
35
Surface cadastrale (contenance)
751 m²
Surface calculée
749 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 69389 000 BV 33 – 36 Rue de la Grange, 69009 Lyon 9e ArrondissementParcelle suivante : 69389 000 BV 36