Parcelle 69389 000 AX 40

Lyon 9e Arrondissement (69389), section AX

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 69389 000 AX 40 (69389000AX0040)
Commune: Lyon 9e Arrondissement (69389)
Préfixe: 000
Section: AX
Numéro: 40
Surface cadastrale (contenance): 5 961 m²
Surface calculée: 5 949 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

2 Impasse Mouillard, 69009 Lyon 9e Arrondissement (rattachée par son bâtiment (RNB))
2 bis Impasse Mouillard, 69009 Lyon 9e Arrondissement (rattachée par l'IGN (BAN PLUS))
2 ter Impasse Mouillard, 69009 Lyon 9e Arrondissement (rattachée par l'IGN (BAN PLUS))
4 Impasse Mouillard, 69009 Lyon 9e Arrondissement (rattachée par l'IGN (BAN PLUS))
4 bis Impasse Mouillard, 69009 Lyon 9e Arrondissement (rattachée par l'IGN (BAN PLUS))
4 ter Impasse Mouillard, 69009 Lyon 9e Arrondissement (rattachée par son bâtiment (RNB))

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

URc2 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200046977_PLUI_20260326

Prescriptions du PLU

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION – 100 % de la parcelle
Taille minimale des logements: Secteur de taille minimale des logements-1 – 100 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur Max-16 – 100 % de la parcelle
Stationnement: Secteur de stationnement-C – 100 % de la parcelle
Usages soumis à conditions: Polarite commerciale – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Risque naturel – 34 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE – 3 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue): EVV – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Secteur affecté par le bruit des transports: Zone d exposition au bruit – 100 % de la parcelle
Zonage d'assainissement: Zone d assainissement-COLLECTI – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle: 3 bâtiments
Usage: Résidentiel
Hauteur à la gouttière: jusqu'à 18,2 m
Niveaux: jusqu'à 6 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 89
Construction: 1950 – 1974

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi Grand Lyon secteur Lyon Villeurbanne – 30 % de la parcelle
Zone de sismicité: Non renseignée
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (82 %)
Zone naturelle et forestière (N) (17 %)
Zone agricole (A) (1 %)

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 69389 000 AX 37 · Parcelle suivante : 69389 000 AX 41