Parcelle 69032 000 ZB 78
Bully (69032), section ZB
- Contenance
- 2,9 ha
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 69032_PLU_20251125
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Secteur incontructible sauf exceptions - risque d'inondations (crue des torrents et des ruisseaux torrentiels) – 5 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Secteur de risque technologique - zone des effets letaux significatifs – 2 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Secteur de risque technologique - zone des effets irreversibles – 1 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Secteur de risque technologique - zone des premiers effets letaux – 1 % de la parcelle
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- Zone humide – 1 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Constructible aléa faible glissements de terrain (cG1) – 1 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Marge de recul le long des voies
- Retrait de part et d'autre de l'axe des routes à grande circulation au titre de l'article L111-6 du Code de l'Urbanisme – 50 % de la parcelle
- Autre information
- canalisation gaz – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Lignes électriques
- 13 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi de la Vallée de l'Azergues – 69 % de la parcelle
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi Brevenne Turdine – 31 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 69032 000 ZB 78 (69032000ZB0078)
- Commune
- Bully (69032)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZB
- Numéro
- 78
- Surface cadastrale (contenance)
- 2,9 ha Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 2,9 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (69032_PLU_20251125)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (66 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (29 %)
- Zone urbaine (U) (5 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
Parcelle précédente : 69032 000 ZB 77Parcelle suivante : 69032 000 ZB 79