10 Rue Schlossmatt, 67190 Mutzig
Parcelle 67313 000 12 364 · section 12
- Contenance
- 487 m²
- Zone du PLU
- IAUdZone à urbaniser (AUc)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
IAUd – Zone à urbaniser (AUc)
Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.
93 % de la parcelle
Document : 67313_PLU_20260224
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
8 % de la parcelle
Document : 67313_PLU_20260224
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 10 Rue Schlossmatt, 67190 Mutzig
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Droit de préemption urbain à Mutzig – 92 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Monument historique et ses abords
- Ch̢teau de Rohan (ancien) Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- H̫tel de Ville Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Porte de la Ville (ancienne) – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Synagogue – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 67313 000 12 364 (67313000120364)
- Commune
- Mutzig (67313)
- Préfixe
- 000
- Section
- 12
- Numéro
- 364
- Surface cadastrale (contenance)
- 487 m²
- Surface calculée
- 485 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (67313_PLU_20260224)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (62 %)
- Zone urbaine (U) (19 %)
- Zone agricole (A) (15 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (4 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
Parcelles voisines
- 67313 000 12 326
- 67313 000 12 328
- 67313 000 12 365 – 9 Rue Schlossmatt, 67190 Mutzig
- 67313 000 12 366 – 8 Rue Schlossmatt, 67190 Mutzig
- 67313 000 12 372
- 67313 000 12 373
- 67313 000 12 376
- 67313 000 12 391
Parcelle précédente : 67313 000 12 357Parcelle suivante : 67313 000 12 365 – 9 Rue Schlossmatt, 67190 Mutzig