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22 Avenue du Général de Gaulle, 67190 Mutzig

Parcelle 67313 000 12 335 · section 12

Contenance
1 687 m²
Zone du PLU
UbZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

67313 000 12 4967313 000 12 5067313 000 12 5367313 000 12 5467313 000 12 5667313 000 12 5767313 000 12 7967313 000 12 8067313 000 12 8267313 000 12 8367313 000 12 8467313 000 12 8567313 000 12 14467313 000 12 16067313 000 12 16167313 000 12 16767313 000 12 17267313 000 12 17367313 000 12 17467313 000 12 17567313 000 12 17667313 000 12 17767313 000 12 17967313 000 12 18167313 000 12 18367313 000 12 18667313 000 12 19267313 000 12 19367313 000 12 19467313 000 12 19567313 000 12 19667313 000 12 19767313 000 12 20367313 000 12 21167313 000 12 21467313 000 12 22367313 000 12 22467313 000 12 22967313 000 12 23067313 000 12 23467313 000 12 23567313 000 12 25967313 000 12 26567313 000 12 28567313 000 12 31567313 000 12 31667313 000 12 31867313 000 12 32067313 000 12 32167313 000 12 32267313 000 12 32967313 000 12 33067313 000 12 33267313 000 12 33367313 000 12 33467313 000 12 33567313 000 12 33667313 000 12 33967313 000 12 44767313 000 12 44967313 000 12 45067313 000 12 45167313 000 12 45267313 000 12 45367313 000 12 454
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ub – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 67313_PLU_20260224

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Droit de préemption urbain à Mutzig – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Porte de la Ville (ancienne) – 87 % de la parcelle
Voies ferrées
SUP T1 du Bas-Rhin – 31 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Château de Rohan (ancien) – 21 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Commerces et services, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 14,6 m
Niveaux
jusqu’à 4 (rez-de-chaussée compris)
Logements
2
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 52 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
67313 000 12 335 (67313000120335)
Commune
Mutzig (67313)
Préfixe
000
Section
12
Numéro
335
Surface cadastrale (contenance)
1 687 m²
Surface calculée
1 655 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67313_PLU_20260224)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 67313 000 12 334Parcelle suivante : 67313 000 12 336