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Parcelle 67313 000 12 91

Mutzig (67313), section 12

Contenance
3 224 m²
Zone du PLU
UbZone urbaine (U)
67313 000 12 5767313 000 12 5867313 000 12 6167313 000 12 6467313 000 12 6567313 000 12 6767313 000 12 6867313 000 12 6967313 000 12 7067313 000 12 7167313 000 12 7267313 000 12 7467313 000 12 7767313 000 12 7967313 000 12 8067313 000 12 8667313 000 12 8767313 000 12 8867313 000 12 8967313 000 12 9067313 000 12 9167313 000 12 9567313 000 12 10267313 000 12 10367313 000 12 10467313 000 12 10567313 000 12 10667313 000 12 10767313 000 12 10867313 000 12 10967313 000 12 11067313 000 12 11167313 000 12 11267313 000 12 11367313 000 12 11567313 000 12 11667313 000 12 11767313 000 12 11867313 000 12 11967313 000 12 12067313 000 12 12167313 000 12 12267313 000 12 14767313 000 12 16067313 000 12 16167313 000 12 16867313 000 12 16967313 000 12 20767313 000 12 20867313 000 12 21767313 000 12 21967313 000 12 22067313 000 12 22167313 000 12 22267313 000 12 22567313 000 12 22667313 000 12 22767313 000 12 24067313 000 12 25067313 000 12 25167313 000 12 25267313 000 12 25467313 000 12 27067313 000 12 27167313 000 12 28767313 000 12 28867313 000 12 39167313 000 12 40167313 000 12 40267313 000 12 40367313 000 12 40467313 000 12 40567313 000 12 40767313 000 12 40867313 000 12 40967313 000 12 41067313 000 12 41167313 000 12 41267313 000 12 41367313 000 12 41467313 000 12 41567313 000 12 41667313 000 12 44567313 000 12 44667313 000 12 45967313 000 12 46267313 000 12 46367313 000 12 464
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Ub – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 67313_PLU_20260224

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Droit de préemption urbain à Mutzig – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Château de Rohan (ancien) – 100 % de la parcelle
Voies ferrées
SUP T1 du Bas-Rhin – 84 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Porte de la Ville (ancienne) – 18 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
4 bâtiments
Usage
Annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 7,1 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
2
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 99 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
67313 000 12 91 (67313000120091)
Commune
Mutzig (67313)
Préfixe
000
Section
12
Numéro
91
Surface cadastrale (contenance)
3 224 m²
Surface calculée
3 212 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67313_PLU_20260224)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 67313 000 12 90Parcelle suivante : 67313 000 12 95