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Parcelle 67313 000 8 952

Mutzig (67313), section 8

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

67313 000 8 48267313 000 8 48367313 000 8 48467313 000 8 48567313 000 8 49267313 000 8 54567313 000 8 54667313 000 8 54767313 000 8 54867313 000 8 54967313 000 8 55067313 000 8 57267313 000 8 57367313 000 8 57467313 000 8 57567313 000 8 57667313 000 8 57767313 000 8 57867313 000 8 57967313 000 8 76767313 000 8 76867313 000 8 76967313 000 8 79767313 000 8 81467313 000 8 81567313 000 8 81667313 000 8 83467313 000 8 83667313 000 8 83867313 000 8 83967313 000 8 89267313 000 8 95067313 000 8 95167313 000 8 95267313 000 8 95367313 000 8 95467313 000 8 95567313 000 8 95667313 000 8 97667313 000 8 100167313 000 8 1002
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale
67313 000 8 952 (67313000080952)
Commune
Mutzig (67313)
Préfixe
000
Section
8
Numéro
952
Surface cadastrale (contenance)
638 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
641 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

IAUc – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 67313_PLU_20260224

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain
Droit de préemption urbain à Mutzig – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Monument historique et ses abords
Chapelle Saint-Jacques – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu'à 6,8 m
Niveaux
jusqu'à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (PLU) (67313_PLU_20260224)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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