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Parcelle 67313 000 6 402

Mutzig (67313), section 6

Contenance
2 013 m²
Zone du PLU
AnZone agricole (A)
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67313 000 6 167313 000 6 267313 000 6 367313 000 6 467313 000 6 567313 000 6 667313 000 6 767313 000 6 867313 000 6 967313 000 6 1067313 000 6 35567313 000 6 35767313 000 6 35867313 000 6 35967313 000 6 36067313 000 6 36167313 000 6 36267313 000 6 36367313 000 6 36467313 000 6 36567313 000 6 36667313 000 6 36767313 000 6 36867313 000 6 36967313 000 6 37067313 000 6 37167313 000 6 37267313 000 6 37367313 000 6 37467313 000 6 37567313 000 6 37667313 000 6 37767313 000 6 37867313 000 6 37967313 000 6 38067313 000 6 38167313 000 6 39367313 000 6 39467313 000 6 39567313 000 6 39667313 000 6 39867313 000 6 39967313 000 6 40067313 000 6 40167313 000 6 40267313 000 6 40367313 000 6 40467313 000 6 40567313 000 6 40667313 000 6 40767313 000 6 40867313 000 6 41067313 000 6 41167313 000 6 41267313 000 6 48067313 000 6 49267313 000 6 493
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

An – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 67313_PLU_20260224

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
67313 000 6 402 (67313000060402)
Commune
Mutzig (67313)
Préfixe
000
Section
6
Numéro
402
Surface cadastrale (contenance)
2 013 m²
Surface calculée
2 031 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67313_PLU_20260224)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 67313 000 6 401Parcelle suivante : 67313 000 6 403