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Parcelle 66213 000 BC 367

Toulouges (66213), section BC

Contenance
1,7 ha
Zone du PLU
AtvbZone agricole (A)
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66213 000 BC 2066213 000 BC 8366213 000 BC 8466213 000 BC 8566213 000 BC 8666213 000 BC 8766213 000 BC 14066213 000 BC 14166213 000 BC 15166213 000 BC 15466213 000 BC 15566213 000 BC 15666213 000 BC 15766213 000 BC 15866213 000 BC 15966213 000 BC 16066213 000 BC 16166213 000 BC 16366213 000 BC 16466213 000 BC 16566213 000 BC 16666213 000 BC 16766213 000 BC 16966213 000 BC 17066213 000 BC 17166213 000 BC 17266213 000 BC 17366213 000 BC 17466213 000 BC 17566213 000 BC 20766213 000 BC 20866213 000 BC 20966213 000 BC 21066213 000 BC 21266213 000 BC 21366213 000 BC 21466213 000 BC 21566213 000 BC 21666213 000 BC 21766213 000 BC 28666213 000 BC 28766213 000 BC 28866213 000 BC 28966213 000 BC 30466213 000 BC 30566213 000 BC 30666213 000 BC 30766213 000 BC 30866213 000 BC 30966213 000 BC 31066213 000 BC 31166213 000 BC 31266213 000 BC 31366213 000 BC 31466213 000 BC 31566213 000 BC 32266213 000 BC 32366213 000 BC 32466213 000 BC 32566213 000 BC 32666213 000 BC 32766213 000 BC 32866213 000 BC 32966213 000 BC 33066213 000 BC 33166213 000 BC 36766213 000 BC 36866213 000 BC 37766213 000 BC 38066213 000 BC 381
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Atvb – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200027183_PLUI_20260224

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
66213 000 BC 367 (66213000BC0367)
Commune
Toulouges (66213)
Préfixe
000
Section
BC
Numéro
367
Surface cadastrale (contenance)
1,7 ha
Surface calculée
1,7 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200027183_PLUI_20260224)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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