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6 Impasse du Ruisseau Blanc, 65380 Orincles

Parcelle 65339 000 C 851 · section C

Contenance
3 280 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

65339 000 C 4465339 000 C 4565339 000 C 8365339 000 C 8465339 000 C 8965339 000 C 9065339 000 C 9165339 000 C 9465339 000 C 9565339 000 C 9765339 000 C 14165339 000 C 14265339 000 C 14365339 000 C 14465339 000 C 14565339 000 C 14665339 000 C 14765339 000 C 14865339 000 C 14965339 000 C 15065339 000 C 15165339 000 C 15265339 000 C 15365339 000 C 15465339 000 C 15565339 000 C 15665339 000 C 15765339 000 C 15865339 000 C 15965339 000 C 16065339 000 C 16165339 000 C 16265339 000 C 16365339 000 C 16465339 000 C 16565339 000 C 16665339 000 C 17165339 000 C 17365339 000 C 17465339 000 C 17565339 000 C 17665339 000 C 17765339 000 C 17865339 000 C 17965339 000 C 18065339 000 C 18165339 000 C 18265339 000 C 18365339 000 C 18465339 000 C 18565339 000 C 18665339 000 C 18765339 000 C 19065339 000 C 83365339 000 C 83465339 000 C 85165339 000 C 95265339 000 C 95365339 000 C 97865339 000 C 98765339 000 C 98865339 000 C 98965339 000 C 99065339 000 C 101965339 000 C 1020
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200069300_PLUi_20250626_A

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
5 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6,9 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1950 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR orincles – 5 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
65339 000 C 851 (653390000C0851)
Commune
Orincles (65339)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
851
Surface cadastrale (contenance)
3 280 m²
Surface calculée
3 326 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069300_PLUi_20250626_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 65339 000 C 849Parcelle suivante : 65339 000 C 852