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Parcelle 64229 000 ZB 83

Gamarthe (64229), section ZB

Contenance
560 m²
Zone du PLU
UZone urbaine (U)
64229 000 ZB 1764229 000 ZB 3164229 000 ZB 6064229 000 ZB 6164229 000 ZB 6264229 000 ZB 6364229 000 ZB 8264229 000 ZB 8364229 000 ZB 8464229 000 ZB 8564229 000 ZB 8664229 000 ZB 8764229 000 ZB 8864229 000 ZB 13964229 000 ZB 14164229 000 ZB 14764229 000 ZB 15664229 000 ZB 15764229 000 ZB 16564229 000 ZB 16664229 000 ZB 16764229 000 ZB 16864229 000 ZB 16964229 000 ZB 17064229 000 ZB 17164229 000 ZB 17264229 000 ZB 19864229 000 ZB 19964229 000 ZB 204
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200067106_PLUi_20260228_C

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : règle N°5 – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : règle N°3 – 100 % de la parcelle
Emprise au sol
Emprise au sol maximale. Non règlementé – 100 % de la parcelle
Hauteur
La hauteur des constructions n'excèdera pas 10 mètres à l'égout ou à l'acrotère – 100 % de la parcelle
Espaces libres et plantations
Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 15 % – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Autre information
Grille règlement graphique – 100 % de la parcelle
Autre information
Périmètre de réciprocité de bâtiment agricole – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Agricole
Hauteur à la gouttière
7,2 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
aucun
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
64229 000 ZB 83 (64229000ZB0083)
Commune
Gamarthe (64229)
Préfixe
000
Section
ZB
Numéro
83
Surface cadastrale (contenance)
560 m²
Surface calculée
508 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067106_PLUi_20260228_C)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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