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Parcelle 64209 000 C 949

Escout (64209), section C

Contenance
5 505 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
64209 000 C 16064209 000 C 16164209 000 C 16264209 000 C 16364209 000 C 16464209 000 C 16564209 000 C 16664209 000 C 16764209 000 C 16864209 000 C 16964209 000 C 17064209 000 C 17164209 000 C 17264209 000 C 17364209 000 C 17464209 000 C 23164209 000 C 24064209 000 C 24164209 000 C 40164209 000 C 41264209 000 C 42264209 000 C 42664209 000 C 42864209 000 C 42964209 000 C 43064209 000 C 43164209 000 C 43564209 000 C 43664209 000 C 43764209 000 C 43864209 000 C 43964209 000 C 44364209 000 C 44864209 000 C 48364209 000 C 63264209 000 C 66064209 000 C 66164209 000 C 66264209 000 C 66464209 000 C 70864209 000 C 70964209 000 C 80864209 000 C 80964209 000 C 82364209 000 C 82464209 000 C 82564209 000 C 82864209 000 C 82964209 000 C 87364209 000 C 87964209 000 C 88564209 000 C 88664209 000 C 91064209 000 C 92264209 000 C 93364209 000 C 93764209 000 C 94864209 000 C 94964209 000 C 97064209 000 C 97164209 000 C 97264209 000 C 97364209 000 C 102864209 000 C 102964209 000 C 103064209 000 C 103164209 000 C 103264209 000 C 103364209 000 C 103464209 000 C 109464209 000 C 109564209 000 C 109664209 000 C 109764209 000 C 109864209 000 C 109964209 000 C 110064209 000 C 110164209 000 C 110264209 000 C 110364209 000 C 110464209 000 C 110564209 000 C 110664209 000 C 1107
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

77 % de la parcelle
Document : 200067262_PLUI_20260219

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

23 % de la parcelle
Document : 200067262_PLUI_20260219

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Lineaire boise à préserver au titre de l article : L.151-23 du CU – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
2,6 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
64209 000 C 949 (642090000C0949)
Commune
Escout (64209)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
949
Surface cadastrale (contenance)
5 505 m²
Surface calculée
5 510 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067262_PLUi_20260219)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 64209 000 C 948Parcelle suivante : 64209 000 C 950